Décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275
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Décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

NOR : ECOI9900496D

Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
MM. François Barthélémy et Hugues Bied-Charreton.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
M. Marc Gastambide.

En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France :
MM. François Bertrand, Eric Dyèvre, Bernard Jully, Jean-Jacques Maupetit, Gérard Ranson, Jean-François Rocchi et Thomas Rothermundt ;
MM. Gérard Millière, Gérard Piel et Francis Viargues, après consultation des régions concernées.
M. Philippe de Ladoucette.